Projet de loi des finances - Crédit d’impôt ENR pour 2012

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Extrait de l’article 200 quater concernant le taux du crédit d’impôt développement durable en 2012. Il ne s’agit que d’un tableau provisoire issu du projet de loi de finances 2012. Il est donc susceptible de modification jusqu’à la publication de la loi.

Taux de crédit d’impôt

2011

2012

(après le rabot de 10%)

Cas général, en l’occurrence solaire thermique

45 %

40%

Equipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, solaire photovoltaïque

22 %

19%

Pompes à chaleur (autres que air/ air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l’exception des pompes à chaleur géothermiques.

22 %

19%

Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur.

36 %

32%

Pompes à chaleur (autres que air/ air) thermodynamiques dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique)

36 %

32%

Pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques.

36 %

32%

Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses :

 

 

-cas général

22 %

19%

-en cas de remplacement des mêmes matériels.

36 %

32%

 

Il y a donc un intérêt certain à faire réaliser ce type de travaux avant la fin de l’année, afin de ne pas pâtir de la baisse du crédit d’impôt.

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